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RGP & RPPs

Règlement Général de Police et règlements particuliers de police

10 décembre 2008

Règlement Général de Police, Règlement Particuliers de Police,… Nul n’est censé ignorer la Loi ! . Mais les documents sont parfois difficiles à localiser et nous vous proposons ces tableaux pour faciliter vos recherches.

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Règlement Général de Police

RGP Service Navigation de la Seine Edition 2003

Règlements Particuliers

Services de la Navigation compétents

Arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l’eau compétents sur la liste des cours d’eau définie par l’arrêté du 24 février 2006 pris en application de l’article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin.

Règlements par voie d’eau

Aa	Arrêté du 29 décembre 1988	rpp voies navigables dep du nord et pas_de-calais 1988_12_29
Adour
Aisne canalisée	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
	Aisne canalisée dans les département de l’Aisne et de l’Oise	RPPP_Service Navigation de la Seine
Baïse	Arrêtés département Lot et Garonne voir également Spécificités pour la Baïse et le Lot aval	2008_03_rpp_synthese Lot Baise Garonne dep Lot et Garonne.pdf
Blavet
Canal d’Alsace (Grand)	Commission Centrale pour la navigation du Rhin. Règlement de Police pour la Navigation du Rhin	Commission Centrale pour la navigation du Rhin
Canal d’Ille et Rance
Canal d’Orléans
Canal de Berry
Canal de Bourgogne	Arrêté du 7 mai 1985	rpp_canal Bourgogne_a1985_05_07_jo1985_06_04_p6172 et suivantes.pdf
Canal de Briare		rpp_canal Briare et Loing_jo1975_01_17_p707 et suivantes.pdf
Canal de Brienne	Arrêté du 1er juillet 1985	RPP, canaux du Midi, Latéral à la Garonne
Canal de Garonne (ex canal latéral à la Garonne)	Arrêté du 1er juillet 1985	RPP, canaux du Midi, Latéral à la Garonne
Canal de jonction de Nancy
Canal de l’Aisne à la Marne	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Canal de l’Est	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Canal de l’Oise à l’Aisne	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Canal de la Marne au Rhin	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Canal de la Robine	Arrêté du 1er juillet 1985	RPP, canaux du Midi, Latéral à la Garonne
Canal de la Sambre à l’Oise	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Canal de la Somme	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Canal de Montauban	1er juillet 1985	RPP, canaux du Midi, Latéral à la Garonne
Canal de Nantes à Brest	Arrêté 15 avril 1985	rpp_nantes_a_brest_arr_pref_1985_04_15.pdf
Canal de Roanne à Digoin		rpp_canal Centre_Roanne Digoin_jo1975_01_17_p710 et suivantes.pdf
Canal de Roubaix	Arrêté du 29 décembre 1988	rpp voies navigables dep du nord et pas_de-calais 1988_12_29
Canal de Saint Quentin	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
	darse du canal de Saint-Quentin dans le département de l’Aisne	RPPP_Service Navigation de la Seine
Canal des Ardennes	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Canal de Haute Seine	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Canal des Houillères de la Sarre	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Canal des Vosges
Canal du Centre		rpp_canal Centre_Roanne Digoin_jo1975_01_17_p710 et suivantes.pdf
Canal du Loing		rpp_canal Briare et Loing_jo1975_01_17_p707 et suivantes.pdf
Canal du Nord	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Canal du Midi	Arrêté du 1er juillet 1985	RPP, canaux du Midi, Latéral à la Garonne
Canal du Nivernais		RPP canal du Nivernais
Canal du Rhône au Rhin	Arrêté 20 décembre 1974	rpp_rhone_au_rhin_1974_12_20.pdf
Canal du Rhône au Rhin	Bief de Niffer-Mulhouse	RPP
Canal du Rhône à Sète	Arrêté du17 novembre 1999	RPP, Rhône à Sète
Canal entre Champagne et Bourgogne ex(Marne à Saône)	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Canal latéral à l’Aisne	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Canal latéral à la Garonne	Arrêté du 1er juillet 1985	RPP, canaux du Midi, Latéral à la Garonne
Canal latéral à la Loire		rpp_canal lateral Loire et sect nav decize_jo1975_01_30_p1347 et suivantes.pdf
Canal latéral à la Marne	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Canal latéral à l’Oise	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Canal Saint Denis		voir Paris (traversée de)
Canal Saint Martin		voir Paris (traversée de)
Charente
Cher
Dérivation de Chauny	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Dordogne	Pk 1 au Pk 38 : Préfecture de la Gironde - Arrêté du 28/04/2009	Texte
Dordogne et Isle	RPP - 20/12/1974	Texte
Erdre	Arrêté du 15 mars 1991	rpp_erdre_arr_pref_1991_03_15.pdf
	Arrêté du 22 mars 1991	reg_erdre_arr_dep_1991_03_22.pdf
Escaut canalisé	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Garonne fluviale	Préfecture de la Gironde - Arrêté N°040 du 05/03/2004	Texte
Garonne section entre St Léger et Nicole	Arrêtés département Lot et Garonne	2008_03_rpp_synthese Lot Baise Garonne dep Lot et Garonne.pdf
Gironde
Hérault	Arrêté du 1er juillet 1985	RPP, canaux du Midi, Latéral à la Garonne
	RPP spécifique à la partie navigable de l’Hérault entre le Barrage d’Agde et la mer - 30/06/81	Texte
Ill
Isle	Voir Dordogne et Isle
Loire Aval	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP
Loire section navigable Decize		rpp_canal lateral Loire et sect nav decize_jo1975_01_30_p1347 et suivantes.pdf
Lot	Arrêtés département Lot et Garonne voir également Spécificités pour la Baïse et le Lot aval	2008_03_rpp_synthese Lot Baise Garonne dep Lot et Garonne.pdf
Maine	Arrêté du 20 mars 2003	RPP, Maine, Mayenne, Oudon et Sarthe
Marne	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
	La Marne dans le département de l’Aisne	RPPP_Service Navigation de la Seine
	La Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis	RPPP_Service Navigation de la Seine
	La Marne dans le département du Val-de-Marne	RPPP_Service Navigation de la Seine
	La Marne et sur le Grand Morin dans le département de Seine et Marne	RPPP_Service Navigation de la Seine
	La Marne dans le département de la Marne	RPPP_Service Navigation de la Seine
Mayenne	Arrêté du 20 mars 2003	RPP, Maine, Mayenne, Oudon et Sarthe
Meuse
Moselle	Règlement de Police pour la navigation de la Moselle 1995. Applicable au 1er mars 2007	RPNM
Oise	arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
	L’Oise dans le département du Val d’Oise	RPPP_Service Navigation de la Seine
	L’Oise dans le département de l’Oise	RPPP_Service Navigation de la Seine
Orb	RPP - 15/09/1987	Texte
	Préfecture de l’Hérault -Arrêté N°91 du 15/04/1991 portant modification du RPP	Texte
Oudon	Arrêté du 20 mars 2003	RPP, Maine, Mayenne, Oudon et Sarthe
Ourcq		voir Paris (traversée de)
Paris (traversée de)	Principales règles de navigation	Service navigation de la Seine, principales règles
Paris (traversée de)	Arrêté du 25 juillet 2008	Service navigation de la Seine, principales règles
Rhône	Arrêté du 20 décembre 1994	RPP Rhône Saône
Rhin	Commission Centrale pour la navigation du Rhin. Règlement de Police pour la Navigation du Rhin	Commission Centrale pour la navigation du Rhin
Sambre canalisée	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Saône	Arrêté du 20 décembre 1994	RPP Rhône Saône
Sarre canalisée	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
Sarthe	Arrêté du 20 mars 2003	RPP, Maine, Mayenne, Oudon et Sarthe
Seille
Seine	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
	L’avis à la batellerie n°1 du Service navigation de la Seine est un document officiel qui a pour objet de préciser et de compléter les dispositions des règlements de police et de porter à la connaissance des usagers certaines informations générales sur la voie d’eau.	Seine : Avis à batellerie n°1 - 2010
	La Seine dans le département de l’Aube	RPPP_Service Navigation de la Seine
	La Seine dans le département du Val-de-Marne	RPPP_Service Navigation de la Seine
	La Seine dans le département de l’Essonne	RPPP_Service Navigation de la Seine
	La Seine dans le département de Seine et Marne	RPPP_Service Navigation de la Seine
	La Seine dans le département de la Seine-Maritime	RPPP_Service Navigation de la Seine
	La Seine dans le département de l’Eure	RPPP_Service Navigation de la Seine
	La Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val d’Oise et des Yvelines	RPPP_Service Navigation de la Seine
	Arrêté du 10 août 2010 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1980 modifié réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise et des Yvelines	Texte (Ref : NOR : DEVT0908459A)
Sèvre Nantaise	Arrêté du 19 juin 1974	rpp_sevrenantaise_arr_pref_1974_06_19.pdf
Sèvre Niortaise
Somme
Strasbourg (traversée de)
Tarn
Vilaine
Voies navigables des départements du Nord et du Pas-de-Calais	Arrêté du 29décembre 1988	rpp voies navigables dep du nord et pas_de-calais 1988_12_29
Voies navigables gérées par VNF (Direction Interrégionale du Nord-Est	L’avis à la batellerie n°1 a pour objet de préciser, de compléter ces dispositions et de porter à connaissance certaines informations générales sur la voie d’eau	Avibat n°1
Yonne	Arrêté du 20 décembre 1974	RPP_Service navigation de la Seine
	L’Yonne dans le département de Seine et Marne	RPPP_Service Navigation de la Seine
	L’Yonne dans le département de l’Yonne	RPPP_Service Navigation de la Seine