23 janvier 2010
Hier, vendredi 22 janvier 2009, à Pouilly-en-Auxois dans les locaux de Cap Canal la Convention d’Expérimentation du transfert des voies navigables de l’Etat à la Région Bourgogne a été signée. Une première en France.
L’ANPEI, qui est appelée à jouer un rôle actif de partenaire dans tous les domaines de sa compétence, était présente.
Cette Convention a été signée par Monsieur Thierry Duclaux, directeur général de VNF, Monsieur François Patriat, président de la Région et Monsieur Christian de Lavernée, Préfet de Région.
C’est une page de l’histoire de la Bourgogne que nous allons parapher aujourd’hui ici à Pouilly-en-Auxois (le point culminant du Canal de Bourgogne, le plus haut canal de France !), tous réunis autour de cet emblème patrimonial majeur qu’est la voie d’eau et que sont nos canaux.
Un moment historique qui conclut une longue et riche période de négociation donnant corps à une décision résolument tournée vers l’avenir de nos territoires : l’expérimentation de la décentralisation des canaux par notre collectivité. (à un moment où la décentralisation est mise à mal ! Nous y allons avec conviction avec des actes !)
Je tiens très vivement à remercier toutes les équipes : de l’Etat, de VNF, du conseil régional, pour le travail sans relâche effectué, surtout à l’automne 2009, pour que vivent l’expérimentation et sa très noble convention !
« J’ai déjà, Monsieur le Préfet, Monsieur le directeur général, le sentiment du propriétaire ! »
Depuis mon enfance, puis ensuite comme élu, j’ai toujours été bercé par le Canal de Bourgogne. Je vis chaque jour à côté de lui et je sillonne chaque jour une portion des canaux bourguignons.
Ce patrimoine des canaux est d’une exceptionnelle richesse en termes d’ouvrages d’art et de biodiversité. Il est un potentiel unique au plan touristique et économique. Il est notre patrimoine commun. Il est aussi fragile. Et la récente stratégie de classement par l’Etat de ses canaux « dans un réseau secondaire décentralisable », pronostiquait à coup sûr un désengagement de l’Etat et leur mort lente !
Le conseil général de la Nièvre l’avait fort bien pressenti, lui qui assure, depuis 1972, la gestion de la section centrale du Canal du Nivernais.
Fort de cela, j’ai proposé d’expérimenter à partir du 1er janvier 2010, la gestion des canaux bourguignons. L’assemblée régionale en a délibéré à l’unanimité le 14 décembre dernier. C’est une opportunité unique, une chance inespérée pour notre région de redonner du sens à l’aménagement équilibré de nos territoires, à une véritable économie locale de la ressource.
C’est un grand projet de développement durable. Si nous ne l’avions pas fait, des générations entières de bourguignons ne nous l’auraient pas pardonné. Nos canaux sont comme notre planète - à protéger !
Cette expérimentation du transfert à la Région concerne la gestion d’une boucle navigable de 567 kms - 385 écluses, 410 maison éclusières, 125 kms de rigoles, 15 barrages (cf Torcy en juin 2010 championnat de France d’aviron), 6 kms de tunnels, 63 ports et haltes et 40 ouvrages d’alimentation en eau - constituée du :
La notoriété du tourisme fluvial de notre région dépasse les frontières de notre pays (80 % d’étrangers). Notre voie d’eau attire. Elle est dense (1000 kms). La Bourgogne est en tête des régions françaises pour l’offre (20% de l’offre nationale de location de bateaux).
Les canaux avec les chemins de halage aménagés en voies cyclables (vélos routes) sont devenus des lieux de balades, de respiration populaire et de proximité, accessibles à tous. (80% des Bourguignons habitent à moins de 20 kms). Et, jouxtant cette trame bleue, s’accrochent sites majeurs et opportunités d’escapade (comme Châteauneuf).
Le tourisme de pleine nature autour de la voie d’eau est un tourisme permanent et non délocalisable.
Le conseil régional l’a bien compris, lui qui coordonne les 800 kms du Tour de Bourgogne à vélo. Cette ambition touristique sera symbolisée dans les jours qui viennent par la création au sein de la Région d’une direction à part entière regroupant tourisme et canaux et dont le chantier prioritaire pour 2010 sera l’élaboration d’un plan Canaux de Bourgogne.
Nous examinerons de près cette solution multimodale comme le transport de déchets, de matériaux de construction par exemple à un moment où plus que jamais dans un contexte de changement climatique et de réduction des gaz à effet de serre, nous devons repenser, revisiter nos modes dominants de transport de marchandises. Pour inciter au fret, il faut des canaux en bon état. La Région a décidé de s’en occuper alors que certains s’en sont désintéressés.
Je ne voudrais surtout pas laisser sous silence l’incroyable enjeu de la ressource en eau. Aucune autre région n’est en tête de trois grands bassins versants ! Nous analyserons la ressource en eau, sa disponibilité, sa qualité, son rôle écologique y compris sur les emprises.
C’est avec une certaine émotion que je signe cette convention d’expérimentation (3 ans maximum).
Cette formule a été préférée à celle d’un transfert direct de compétences, car réversible. Ce n’est qu’au bout d’un an, après un processus constructif et itératif, que l’assemblée régionale se prononcera définitivement au vu du projet de développement que je souhaite partagé et approprié. Pendant cette phase d’expérimentation, les personnels restent gérés par l’Etat et le domaine reste propriété de l’Etat. C’est le service qui est mis à disposition de la collectivité régionale.
Je tiens à rassurer les représentants du personnel présents, que j’ai rencontré et que je rencontrerai toutes les fois que nécessaire : rien ne sera modifié quant à leur statut pendant l’expérimentation, qui pourrait être ramenée à deux ans, si le processus engagé et le dialogue social le permettent.
Car c’est ensemble que nous allons bâtir un projet pour l’avenir de nos territoires. Nous l’avons réussi avec le personnel de nos lycées. Je suis convaincu que nous réussirons à nouveau !
Ils ont été au cœur des négociations et resteront au premier plan pendant les 2 ou 3 années à venir. L’acquis le plus important de la convention porte sur l’engagement par l’Etat d’une stabilité des personnels mis à disposition de la Région pendant l’expérimentation et au moment du transfert. Cette sécurisation des emplois (359 équivalents temps plein) était vitale à l’heure où l’Etat a décidé de ne remplacer qu’un départ sur deux à la retraite dans la fonction publique ! C’est la clé de voûte de la réussite de cette décentralisation. De plus, les crédits pour rémunérer les 56 vacataires seront maintenus pendant l’expérimentation. Monsieur le Préfet, je compte sur vous pour y veiller.
En investissement : l’Etat a garanti 5,25 M€ de recettes par an — recettes actualisées chaque année. Un amendement que j’ai porté au Sénat (et je sais tous les efforts que vous avez déployés Monsieur le Préfet) a permis de rendre éligibles au FCTVA les investissements qui seront réalisés. Les fonds européens seront également mis à contribution (6 M€ attendus).
En fonctionnement : 2,5 M€ de l’Etat.
Sauver les canaux, c’est participer à une histoire et à une gouvernance inédites de la Bourgogne. La collectivité régionale ne saurait le faire seule. L’ensemble des partenaires et des acteurs doivent prendre part à ce projet de développement durable, innovant, transversal, territorial et humain. Je souhaite donc que la Bourgogne, notre Bourgogne, mette un peu d’eau dans son vin et un peu de canal dans son quotidien.
