Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche | Plan du site
ANPEI

Convention d’expérimentation


Voici le projet de Convention d’Expérimentation de décentralisation des canaux de Bourgogne, du Centre, du Nivernais et de la Seille navigable qui a été validé par le Conseil Régional de Bourgogne en séance du 14 décembre 2009.

Ce projet est en instance de signature.

Convention d’expérimentation

Documents joints

Haut de page

A noter


Réalisation : webenberry.com avec Spip | Mentions légales | Plan du site | Contact