Extraits du discours de M. Dominique BUSSEREAU

Voir également CSNPSN - Assemblée pleinière du 24/11/2009

A l’occasion de l’assemblée pleinière du CSNPSN, le Secrétaire d’Etat charge des Transports, M. Dominique BUSSEREAU, a fait une intervention dont certains passages concernaient plus particulièrement la plaisance fluviale.

En voici les extraits les plus importants.

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La synthèse des propositions du Grenelle de la Mer présente des objectifs clairs et dans la droite ligne de notre ambition première : inscrire le nautisme dans la perspective du développement durable.

• Il nous faut tout d’abord [ et je reprends la formulation même des conclusions de cette synthèse ] « encourager une pratique responsable de la navigation de plaisance et des sports nautiques » ;
• Il nous faut également « inscrire les ports de plaisance dans une démarche environnementale et notamment paysagère » : cette démarche concerne les capacités d’accueil, le traitement des déchets, le volet énergétique et l’encouragement à la normalisation.

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Les « ports exemplaires » : l’appel à projets 2010 (…) dont les critères de sélection ont été élargis aux ports de plaisance fluviaux.

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Le dispositif réglementaire concernant l’utilisation de la VHF.

• Plus besoin désormais du certificat restreint de radiotéléphoniste pour utiliser une VHF portable de moins de 6 W ;
• Plus besoin non plus d’un examen supplémentaire pour utiliser une VHF dans les eaux nationales. Cette exigence était en effet dissuasive et représentait un frein notable à l’utilisation de cet outil important pour la sécurité en mer ; désormais, un module simplifié de formation sur la VHF sera intégré dans le permis plaisance, afin que le titulaire de ce dernier puisse aussitôt utiliser la VHF dans les eaux nationales.
• Enfin, nous voulons moderniser le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste proprement dit : ce CRR continuera à être exigé pour la navigation en dehors de nos eaux territoriales, compte tenu des engagements internationaux de la France. Cette mesure sera présentée au CIMER, au début du mois de décembre.

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Je vous indique qu’un nouveau système informatique d’immatriculation des bateaux de plaisance en eaux intérieures va entrer en service dans les semaines qui viennent. C’est une innovation notable car, jusqu’à présent, il n’y avait pas de fichier national des bateaux de plaisance pour les eaux intérieures.

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Je peux également vous annoncer une bonne nouvelle. J’ai obtenu de Bercy que soit reconduit le régime de TVA applicable à la location des bateaux, que j’avais mis en place en 2005 en tant que Ministre du Budget. La prolongation de cette mesure profitera, j’en suis sûr, à notre industrie qui souffre et qui attend un rebond des marchés.