Nouveau permis de plaisance, particularité de la Navigation sur le RHIN.

Particularité de la Navigation sur le RHIN

Le Rhin y compris le Grand Canal d’Alsace sont régis par la convention de Mannheim du 17/10/1868 ainsi que les règlements de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et notamment le Règlement de Police pour la Navigation sur le Rhin, ainsi que le Règlement des patentes du Rhin.

Immatriculation ou inscription

Toutes les embarcations, même non motorisées, doivent porter un numéro d’inscription (barques, voiliers, engins pneumatiques) ou à défaut pour les bateaux sans moteur, le nom et l’adresse du propriétaire.

ATTENTION

Vous devrez combiner "pour un bateau de 15m et plus" les spécificités des "Permis de conduire" et des "Patentes du Rhin" correspondantes.

Permis de conduire

Sur le Rhin, le certificat de capacité “eaux intérieures” ou “grande plaisance fluviale” est obligatoire pour la conduite de toute embarcation de plaisance ou de loisir de moins de 15 m (à l’exclusion des bateaux sans moteur, des voiliers).

Patente du Rhin

Sur le Rhin, le conducteur d’un bâtiment de plaisance dont la longueur est égale ou supérieure à 15m mais inférieure à 25m doit être titulaire du type de patente appelé "patente de sport".

Le conducteur d’un bâtiment de plaisance dont la longueur est "égale ou supérieure à 25m mais inférieure à 35m" doit être titulaire du type de patente appelé "petite patente".

Le conducteur d’un bâtiment dont la longueur est égale ou supérieure à 35m doit être titulaire du type de patente appelé "grande patente".

La Commission Centrale pour la navigation du Rhin peut reconnaître certaines patentes ou certains certificats de capacité nationaux comme équivalents à ces types de patentes du Rhin (pour plus de précisions, voir le « Règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin » téléchargeable du site internet). site

Rappel :

Radiotéléphonie, AIS

L’Avis à la batellerie N° FR/2008/03424, modifiant l’article 4.07, toutes les embarcations, y compris les menues, qui sont équipées d’un système AIS doivent aussi être équipées d’une radiotéléphonie.

Les menues embarcations, c’est a dire les bateaux d’une longueur inférieure à 20m, non équipées de l’AIS restent donc dispensées de radio, (art 4.05). Cependant les plaisanciers qui en sont équipés doivent être titulaires du certificat restreint de radiotéléphonie ou d’opérateur et de la licence pour le poste.

Par temps bouché et en cas de dépassement de la marque de crue “I”, seuls les bateaux équipés de radio peuvent naviguer sur le Rhin.

Nota : AIS (Automatic Identification System), c’est un système de suivi et de repérage des bateaux.

RadioTéléphonie Rhin

Plaquette plaisance 2008

La Compagnie Fluviale de Gendarmerie du Rhin (Compagnie Fluviale de Strasbourg), édite une “plaquette de plaisance 2008” que pouvez télécharger ici