Le contrat « plaisance fluviale » est le contrat collectif d’assurance de l’Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures ; il est exclusivement réservé au bénéfice de ses adhérents, à jour de leurs cotisations.

Il est souscrit auprès de ALLIANZ Global Corporate and Specialty, compagnie d’assurance de premier plan spécialisée dans l’assurance Fluviale et Maritime, avec laquelle l’ANPEI a passé une Convention.
Il est géré par la société de courtage d’Assurances CAP MARINE – Département CANED « assurances fluviales ».

    adresse : CAP-MARINE, 15 rue Lamoricière, BP 78704, 44187 NANTES CEDEX
    Téléphone : 02 40 69 31 96 – Fax : 02 40 69 29 55

Pour les souscriptions et les relations avec les assurés contacter : Fanny PASQUIER
par téléphone (ligne directe 02 40 69 02 07) ou par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le contrat se traduit par un « pack » de garanties très complet, reflétant l’expérience de l’ANPEI, ainsi que par une tarification compétitive et des franchises basses.

Le bateau est assuré en « valeur agréée ». Cette « valeur agréée » est la valeur du bateau la plus
proche possible de la valeur de marché de l’unité avec ses aménagements. Acceptée par l’assureur lors de la souscription, c’est également la valeur de remboursement de l’unité en cas de perte totale, l’assureur s’interdisant alors de la contester. Cette valeur est valable 5 années.

Les garanties proposées dans le cadre de ce contrat sont les suivantes :
- Les dommages et pertes subis par le bateau assuré :

    Perte totale et délaissement, à concurrence de la valeur agréée du bateau, sans franchise
    Perte et avaries, y compris frais de renflouement
    Frais d’assistance et de sauvetage
    Dommages aux installations et aménagements immobiliers
    Bris de glaces
    Panneaux solaires
    Vol, vandalisme, touchant le bateau ou ses accessoires : annexes, effets personnels, mobiliers, immobilisations…

- Votre responsabilité à l’égard des tiers :

    Frais de retirement du bateau
    Responsabilité civile navigation pour dommages matériels et corporels, à hauteur de 5.000.000 d’euros.
    Pour les bateaux à usage d’habitation :
        Responsabilité civile « vie privée » pour dommages matériels et corporels à hauteur de 5.000.000 d’euros
        La garantie « voyage et villégiature » couvre le mobilier personnel emporté, les actions en responsabilité exercées contre l’assuré, le vol des bagages.

- La défense pénale et recours,

à la suite d’un évènement garanti dans le contrat :

    L’assureur vous assiste dans votre défense contre les tribunaux répressifs
    Après vous avoir indemnisé suivant les conditions du contrat pour les dommages subis, il se charge du recours amiable ou judiciaire contre les responsables.

- L’individuelle accident :

    Pour les capitaux précisés dans le contrat, cette garantie indemnise les dommages corporels subis par l’assuré et ses passagers à bord du bateau se traduisant par un décès, une incapacité permanente ou engendrant des frais médicaux.

- Parmi les nouvelles améliorations du contrat,

il faut noter :

    Les appareils électroniques endommagés suite à un sinistre extérieur d’origine électrique ou à l’action de la foudre sont pris en charge
    Une nouvelle grille tarifaire réduite est appliquée pour les nouveaux adhérents désirant utiliser l’assurance de l’ANPEI
    Le capital minimum couvert pour les frais de retirement est de 75000 euros
    Les cotisations d’assurance pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 ont été diminuées de 5% H.T. pour les adhérents déjà utilisateurs du contrat d’assurance.

- Les avantages du contrat :

    Le bateau est garanti en valeur agréée dans les modalités prévues lors de la souscription

    Une clause de crédit de franchise permet de bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 100% de la franchise au fil des années passées sans sinistre (25% de réduction par année entière sans sinistre, limitée à 100% au bout de quatre années, ce depuis le 01/07/2006)

    Moyennant accord préalable de l’assureur, vous pouvez réparer vous-même les dommages et vous faire indemniser sur la base des factures des pièces détachées et d’un taux horaire adapté au fait que vos charges sont largement inférieures à celles d’un professionnel

    Concernant les bateaux d’habitation, une clause de privation de jouissance permet, à la suite d’un événement garanti (disparition du bateau, immobilisation du bateau plus de 15 jours dans un chantier de réparation, bateau d’habitation rendu inhabitable …), de bénéficier d’un capital forfaitaire de 3000 euros qui vous est alloué

    La possibilité d’être indemnisé en valeur de remplacement (sans coefficient de vétusté) pour les matériels ou effets endommagés ou volés. Cette garantie optionnelle est possible moyennant une prime supplémentaire de 20% du coût de la cotisation.