samedi 10 juin 2006
C’est l’Agence Nationale des Fréquences qui gèrent les formalités et règlements relatifs à la VHF
Le Site de l’Agence Nationale des Fréquences ANFR
L’Arrêté du 18 mai 2005 a mis en place un Certificat restreint de Radiotéléphoniste (CRR) spécifique au fluvial
L’Agence National des Fréquences consultée nous indique "Les frais d’examen sont de 78€ par passage. A ce jour, seul le CRR maritime est passable, et est pleinement compatible pour une utilisation dans les eaux intérieures. Le CRR purement fluvial, hors zones maritimes ou considérée comme telles, n’est pas encore mis en place. Le CRR fluvial ne sera pas compatible avec les zones fluviales maritimes, ou estuaires, nécessitant des transmissions selon les procédures maritimes."
Il n’y a donc actuellement ni manuel de préparation ni dates d’examen pour le CRR fluvial.
Suite à l’interrogation de plaisanciers nous avons posé la question suivante à l’ANFR le 18 décembre 2007
"Nous sommes le site de l’Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures (ANPEI) www.anpei.org
Des internautes nous demandent si le code ATIS est nécessaire en fluvial.
Sur votre FAQ nous trouvons les éléments suivants :
"Le code ATIS ne peut être programmé que sur les bateaux fluviaux (immatriculation fluviale). En France c’est l’ANFR qui affecte ce code en fonction de l’indicatif d’appel attribué. Le dispositif ATIS génère automatiquement un signal permettant d’identifier le bateau. Ce signal est transmis à la fin de chaque émission lors du relâchement du commutateur d’émission. Comme pour le MMSI, il est conseillé de faire programmer ce code par un installateur reconnu afin d’éviter toute erreur et de bloquer l’équipement. Le code ATIS est indissociable du bateau auquel il a été attribué. "
Pouvez-vous nous confirmer que le code ATIS n’est pas obligatoire en France pour le Fluvial ?
Dans le cas de navigation à l’étranger où le code ATIS est obligatoire en Fluvial, est-ce que l’ANFR attribue un code afin d’être en conformité pour naviguer à l’étranger ?
Réponse de l’ANFR
La réglementation impose aux bateaux fluviaux et aux navires équipés de VHF de pouvoir présenter une licence à jour (qu’ils soient plaisanciers ou professionnels) et de posséder le CRR (Certificat Restreint de Radiotéléphoniste).
Pour toute demande de licence, un justificatif d’immatriculation est demandé.
Si le bateau possède une immatriculation fluviale, l’agence attribue automatiquement un indicatif d’appel et un code ATIS (le code ATIS doit pouvoir être codé sur la VHF).
Peu d’écluses sont équipées du système ATIS permettant la reconnaissance et l’identification du bateau.
En France le système est principalement utilisé à proximité des frontières et concerne surtout les professionnels.
Les contrôles effectués à l’étranger (sur le Rhin ou le Danube) concernent principalement les professionnels.
Les navires de plaisance immatriculés dans un port maritime ne sont pas concernés par le code ATIS qui n’est pas utilisé en mer.