vendredi 14 décembre 2007
(Applicables à partir du 1er décembre 2007.)
Article 1
Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901.
Article 2
Cette association prend pour titre : Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures.
Article 3
Elle a pour objet :
1) de promouvoir le tourisme fluvial et la voie d’eau.
2) Rassembler les amateurs de promenade et tourisme sur les fleuves, rivières, canaux et lacs du réseau français et étranger lié au réseau français, sous une forme de navigation lente en bateaux et engins flottants avec ou sans moteur et ou voile, habitables ou non, dans le respect des règles de navigation, des plaisanciers, des rivages et des riverains, des eaux qu’ils fréquentent en tant que propriétaires ou locataires de leur embarcation.
3) Accueillir les professionnels de la navigation et les loueurs des engins désignés qui s’engageront à respecter le principe général ci-dessus énoncé dont la finalité écologique est prioritaire.
4) Ouvrir un dialogue permanent et constructif avec les organismes de gestion du domaine fluvial et de son environnement aux différents niveaux : national, régional, départemental et communal.
5) Se rapprocher des institutions et associations promotrices de la défense de la nature pour en obtenir conseil et leur apporter soutien.
6) Apporter à ses adhérents des conseils techniques sur tous les problèmes connexes à la navigation en eaux intérieures et les informer quant à une meilleure défense des consommateurs ;
7) Engendrer des sections régionales au plan des grands ensembles navigables. Ces structures internes, mieux adaptées à la saisie des problèmes seront, par conséquent, plus aptes à proposer des solutions à l’association.
8) Admettre tout étranger navigant en France, à plus forte raison au long des cours d’eau à vocation européenne.
Article 4
Son siège social est fixé au (domicile du Président).
Article 5
Les adhérents composés de personnes physiques ou de personnes morales, pourront être membres actifs, membres honoraires et membres bienfaiteurs Le montant des cotisations que devront payer ces divers adhérents sera annuellement fixé par l’assemblée générale
Article 6
L’association est administrée par un conseil d’administration. Huit administrateurs sont élus par les Délégations régionales et sept autres en Assemblée Générale. Le conseil d’administration élit son bureau exécutif.
Article 7
L’assemblée générale des membres de l’association se réunira une fois par an au moins. Elle se réunira également chaque fois que le bureau ou le tiers des membres l’estimeront nécessaire.
Article 8
L’assemblée générale entendra le rapport du bureau sur la gestion financière et sur la situation morale de l’association et procédera, s’il est nécessaire, à des élections nouvelles.
Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture, tous changements survenus dans l’administration ou la direction. Les délibérations seront inscrites sur le registre spécial de l’association et signées du président et du secrétaire. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet à lui-même ou à son délégué.
Article 9
Le conseil d’administration pourra organiser un vote par correspondance pour toutes questions d’ordre général ou relevant de l’assemblée générale.
Article 10
Les ressources de l’association se composent, outre le produit des cotisations, de dons et subventions éventuelles et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 11
Le règlement intérieur lie tous les membres de l’association et réglera les points non prévus par les présents statuts.
Article 12
L’assemblée générale pourra apporter aux statuts toute modification qui lui semblera utile
Article 13
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale.
Article 14
En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance désignée par l’assemblée générale.