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Réglementation du Rhin

mercredi 7 janvier 2004


La particularité du Rhin, comme le Grand Canal d’Alsace, est qu’ils sont régis par la convention de Mannheim du 17/10/1868 ainsi que les résolutions de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et notamment le Règlement de Police pour la navigation sur le Rhin.

1 - Immatriculation ou Inscription

Tous les bateau (y compris les petites embarcations barques et pneumatiques), doivent être immatriculés. Il n’y a pas de puissance minimum concernant les moteurs pour naviguer sur le Rhin.

2 - Certificat de Capacite et Patente du Rhin

Le certificat de capacité "S" ou "C" est obligatoire pour la conduite de toute embarcation de moins de 15m (à l’exclusion des bateaux sans moteur, des voiliers). Le conducteur d’un bâtiment de plaisance de 15m ou plus doit être titulaire de la patente du Rhin. Sinon un pilote est obligatoire a bord.

3 - Radiotéléphonie et Radar Le radiotéléphone n’est pas obligatoire. Cependant les plaisanciers qui en sont équipés doivent être titulaires du certificat restreint de radiotéléphonie ou d’opérateur et de la licence pour le poste. En cas de crue, seul les bateaux équipés de radio peuvent naviguer sur le Rhin.

4 - Pratique de certaines Activités Nautiques

Pratique du ski nautique (avis à la batellerie n° 21 du 26/02/2003

Le ski nautique est interdit sur l’ensemble des voies navigables du ressort de la commission de surveillance de Strasbourg, à l’exception du Rhin sur les secteurs suivants :

PK 171,640 à 173,675

PK 225,1 à 234,4

PK 240,5 à 241,9

PK 243,5 à 248,1

PK 262 à 267

PK 275 à 276,8

PK 277 à 282

PK 298,5 à 307

PK 312,5 à 317,5

PK 320 à 331

PK 341 à 348

PK 312,5 à 317,5

La législation impose au conducteur du bateau assurant le remorquage du skieur d’être accompagné d’une seconde personne âgée d’au moins 15 ans. Le ski nautique n’est autorisé qu’entre le lever et le coucher du soleil.

Pratique du scooter nautique ou jet-ski (avis à la batellerie n°65 du 16/10/1997).

Un seul secteur rhénan est autorisé pour cette activité. Il s’agit du tronçon du PK 275 et 276,8 (tronçon situé entre le plan d’eau de Plobsheim et l’écluse de Gerstheim).

Pratique du skitube, banana-boat ou autre équipements tractés (avis de la batellerie n° 21 du 26/02/2003.

Cette activité est interdite sur les eaux intérieures françaises et sur le Rhin.

(Nous remercions la GENDARMERIE NATIONALE, Compagnie fluviale de Strasbourg pour sa documentation.)


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