jeudi 1er juin 2006
Naviguer sous pavillon des pays d’EUROPE DU NORD. Pourquoi ?
(information Jacques Faure, juin 2006)
Personne n’évoque la prolifération des pavillons étrangers dans le parc des bateaux de plaisance fluviaux français.
Depuis plusieurs années, les lois européennes permettent à un Français, résidant en France, de posséder un bateau inscrit sous pavillon des Etats Européens.
Contrairement aux idées reçues, un pavillon européen ne dispense pas le propriétaire français de s’acquitter des taxes fluviales et maritimes pour pouvoir naviguer sur les fleuves et côtes français.
Pourquoi tant d’engouement vers ces pavillons étrangers ?
Le plaisancier fluvial français trouve difficilement une unité neuve ou d’occasion à son goût dans le parc national. Il se dirige donc naturellement vers nos voisins du Nord, mieux équipés que nous.
La loi le permettant, pourquoi changer de pavillon ?
Un bateau anglais, hollandais, belge, etc … dont la longueur est inférieure à 24 mètres, naviguant dans ces pays-là, est maintenant autorisé à naviguer chez nous sans d’autres exigences à condition d’avoir acquitté taxes et droits français.
Et voilà nos plaisanciers fluviaux libérés des exigences des Commissions de Surveillance et des agréments des Affaires Maritimes.
La législation française, aux nombreux textes confus à l’interprétation ambiguë, met le plaisancier français, sous pavillon français, à la merci d’un fonctionnaire tatillon ou zélé.
Depuis le 1er janvier 2000, la taxe de francisation exigée par la France pour permettre à un bateau fluvial français de traverser RHIN et MOSELLE, est supprimée.
A compter du 1er janvier 2006, en France, les bateaux fluviaux souhaitant naviguer en mer sont dispensés du jaugeage. La taxe de francisation est simplement définie par les dimensions et la puissance moteur du bateau et se dénomme " Le Passeport ".
Pour la facilité du dialogue, l’unité de la langue privilégie le pavillon belge, mais pas que cela, il faut savoir que :
sur le site Internet du " Service Public Fédéral Mobilité et Transports " de BRUXELLES ou de LIÈGE, tous les documents et renseignements sont disponibles pour constituer un dossier de demande d’immatriculation.
la procédure d’immatriculation d’un bateau en Belgique, requiert en général une dizaine de jours et ce, pour un timbre fiscal de 50 €, renouvelable tous les 5 ans. A cela, il faut ajouter une taxe de première mise en circulation, calculée en fonction des caractéristiques et de l’ancienneté du bateau. Pour un bateau ancien, la taxe minimale imposée est de 61,50 €.
la taxe de francisation devient annuelle pour un pavillon belge alors qu’elle est renouvelée par tacite reconduction pour un pavillon français.
un bateau immatriculé sous pavillon belge peut naviguer à plus de 5 milles d’un abri sans posséder le permis hauturier.
avec un pavillon belge, la notion de catégorie d’immatriculation et de distance de navigation d’un abri est abolie.
l’armement obligatoire dans la réglementation belge est plus simple qu’en France.
lors d’un contrôle maritime, seuls les services des douanes ont le droit, dans le cadre de leurs attributions, d’inspecter le bateau.
Un bateau sous pavillon belge n’engendre aucune restriction par rapport à un pavillon français, vis-à-vis des droits de pêche et de plaisance, par contre la Réglementation Française (vitesse et interdictions, etc …) reste valide et ce, quel que soit le pavillon du navire.
Trop lentement, la Législation Européenne se met en place, supprimant tracasseries et privilèges administratifs, au grand soulagement des plaisanciers.
JACQUES FAURE