L’ANPEI a souscrit un contrat d’assurance fluviale dont seuls ses adhérents peuvent bénéficier. Il se traduit par un "pack" de garanties très complet, reflétant l’expérience de l’ANPEI ainsi que par une tarification compétitive et des franchises basses.
Ce contrat d’assurance « plaisance fluviale » a été mis en place par l’Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures ; il est exclusivement réservé au bénéfice de ses adhérents.
Il est souscrit auprès de ALLIANZ Global Corporate and Specialty, compagnie d’assurance de premier plan spécialisée dans l’assurance Fluviale et Maritime.
Il se traduit par un « pack » de garanties très complet, reflétant l’expérience de l’ANPEI, ainsi que par une tarification compétitive et des franchises basses.
Le bateau est assuré en « valeur agréée ». Cette « valeur agréée » est la valeur du bateau la plus proche possible de la valeur de marché de l’unité avec ses aménagements. Acceptée par l’assureur lors de la souscription, c’est également la valeur de remboursement de l’unité en cas de perte totale, l’assureur s’interdisant alors de la contester. Cette valeur est valable 5 années.
Les garanties proposées dans le cadre de ce contrat sont les suivantes :
Les dommages et pertes subis par le bateau assuré :
- Perte totale et délaissement, à concurrence de la valeur agréée du bateau, sans franchise.
- Perte et avaries, y compris frais de renflouement
- Frais d’assistance et de sauvetage
- Dommages aux accessoires, annexes, moteurs hors bord
- Dommages aux biens mobiliers et effets personnels
- Dommages aux installations et aménagements immobiliers
- Bris de glaces
- effets personnels, mobiliers, installations…
Votre responsabilité à l’égard des tiers :
*frais de retirement du navire
*responsabilité civile navigation pour dommages matériels et corporels, à hauteur de 5.000.000 d’euros.
- POUR LES BATEAUX à USAGE d’HABITATION :
- Responsabilité civile « vie privée » pour dommages matériels et corporels à hauteur de 5.000.000 d’euros
- La garantie « voyage et villégiature » couvre le mobilier personnel emporté, les actions en responsabilité exercées contre l’assuré, le vol des bagages.
La défense pénale et recours, à la suite d’un évènement garanti dans le contrat :
- l’assureur vous assiste dans votre défense contre les tribunaux répressifs ;
- Après vous avoir indemnisé suivant les conditions du contrat pour les dommages
subis, il se charge du recours amiable ou judiciaire contre les responsables ;
L’individuelle accident :
- Pour les capitaux précisés dans le contrat, cette garantie indemnise les dommages corporels subis par l’assuré et ses passagers à bord du bateau se traduisant par un décès, une incapacité permanente ou engendrant des frais médicaux.
Les « plus » du contrat :
- Garantie du bateau en valeur agréée, dans les modalités prévues lors de la souscription.
- Clause « crédit de franchise » qui vous permet de bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 100% de votre franchise au fil des années passées sans sinistre.
- Clause « indemnisation des dommages réparés par l’assuré » : vous pouvez réparer vous mêmes les dommages et vous faire indemniser sur la base du devis effectué par un professionnel.
- Clause « privation de jouissance » : à la suite d’un évènement garanti : disparition du bateau, immobilisation du bateau de plus de 15 jours dans un chantier de réparation, bateau d’habitation rendu inhabitable… un capital forfaitaire de 3.000 euros vous est alloué.
- Possibilité d’indemnisation en « valeur de remplacement » des matériels ou effets endommagés ou volés (garantie optionnelle)
Nous restons à votre disposition pour le détail précis de toutes ces garanties, des capitaux couverts et des franchises applicables, ainsi que pour recueillir l’ensemble des informations nécessaires à la rédaction d’une proposition ou à la souscription du contrat.
Vous pouvez contacter à ce sujet Melle Fanny PASQUIER au 02 40 69 02 07 ou fanny.pasquier@cap-marine.com
