Contribution à l’enquête publique sur la qualité des eaux

Vous trouverez ci après le courrier de Kader Benferhat au nom du Comité des Canaux Bretons et tous les documents accompagnant ce dossier :

Contribution et Avis du Comite des Canaux Bretons dans le cadre des préconisations du Sage Blavet
Documents annexes
Relatif au poids économique lié aux activités nautiques et fluviales
Relatif au poids économique lié aux activités de pêche de loisirs :
Relatif a la reconquête de la qualité des eaux
Etat des ouvrages et des équipements (Etude BRL)

Le courrier

Comité des Canaux Bretons et Voies Navigables de l’Ouest

Pontivy le 20 avril 2008

A

Monsieur Jean Pierre BAGEOT, Président du SAGE Blavet, Hôtel de ville, 56650 INZINZAC-LOCHRIST

Objet : contribution écrite au SDAGE

Monsieur le Président,

Dans le cadre de la préparation du SDAGE une large consultation s’est ouverte au public afin de préparer les programmes de mesures et qui devraient d’aboutir à leur adoption finale fixée pour le mois de juillet 2009.

Le Comité des canaux s’inscrit d’ores et déjà dans cette réflexion collective qui exige proximité de terrain, dialogue, pour une véritable approche « systémique » et une gestion intégrée de la politique de l’eau et de ses acteurs ainsi qu’une mobilisation accrue de la société sur les enjeux de protection des eaux.

Pour le Comité des canaux, l’état écologique actuel des eaux de nos rivières et canaux n’est que le reflet du fonctionnement des territoires qu’ils drainent. Il est par conséquent fondamental de fonder toute action de reconquête de la qualité de eaux sur la notion de bassin versant (réseau hydrologique) en tenant compte des interactions entre l’amont et l’aval.

Relativement au SAGE Blavet, le Comité des canaux a déjà émis son avis sur le diagnostic et les préconisations.

Nous tenons à rappeler que lors de sa séance plénière, le 30 novembre 2007, réuni à Orléans , le Comité de Bassin Loire-Bretagne a décidé à une forte majorité de classer intégralement les sections Aulne et Blavet du canal de Nantes à Brest en masse d’eau fortement modifiée (MEFM). Cette décision se trouve désormais juridiquement opposable à la proposition 4.3.2 de la préconisation du SAGE Blavet à savoir :

« L’ouverture des grandes vannes sur cette portion du Blavet, afin de développer de façon importante (+ 20%) les zones de frai du bassin versant pour les migrateurs. On notera que cette masse d’eau deviendrait alors au regard de la DCE une masse d’eau naturelle (MEN), »

Seule, désormais est applicable la proposition du paragraphe 4.3.1 à l’intégralité de la section Blavet canalisé de Hennebont à Guerlédan. Cette proposition ne remet plus en cause l’intégrité patrimoniale du canal du de Nantes à Brest d’autant plus que cette section n’a été, par le passé, ni radiée ni déclassée de la nomenclature des voies navigables. Désormais, la section Hennebont-Guerlédan est classée par le Comité de Bassin en MEFM :

« La stratégie retenue par la CLE reconnaît le caractère fortement modifié de cette portion du Blavet canalisé et propose que soit mis en place un réel développement touristique basé sur une valorisation du patrimoine historique hérité d’une navigation marchande aujourd’hui disparue. Ceci implique une politique très ambitieuse de modernisation des équipements et une politique forte de valorisation touristique en adéquation avec une gestion équilibrée de la ressource en eau ».

Cette stratégie proposée par la CLE du SAGE Blavet que nous soutenons totalement, est inscrite, et nous tenons à le rappeler, dans la lettre et l’esprit des documents du Sdage au chapitre 1B : Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau que nous citons :

«  Il ne s’agit pas de revenir à un état quasi naturel, incompatible avec les activités humaines (l’objectif n’est pas d’atteindre le très bon état écologique), mais de parvenir à un bon état écologique, sauf dérogation dûment justifiée. C’est ainsi par exemple qu’en matière de continuité écologique des cours d’eau, même si la solution d’effacement totale des ouvrages transversaux est la plus efficace et la plus durable pour les raisons indiquées ci-dessus, d’autres méthodes peuvent être envisagées. »

Cette intelligente sagesse du Sdage, nous permet à l’avenir de concilier le multiusage et la multifonction de nos cours d’eau où le rétablissement de la navigation de plaisance de Pontivy à Guerlédan et l’aménagement d’échelles à poissons sur les déversoirs seront un investissement pour le développement du tourisme et l’activité halieutique. Toutes les activités de loisirs liées à l’eau n’y seront une véritable valeur ajoutée économique qui si à l’avenir nous saurons gérer et assurer collectivement la ressource et la qualité des eaux de nos rivières et canaux qui restent les priorités fondamentales avec obligation de résultats et de réussite pour notre région.

Le Comité des canaux Bretons souhaite s’impliquer pleinement dans les futurs débats pour les nourrir de ses propres réflexions afin que le projet de Sdage évolue dans une perspective de partage du plus grand nombre.

A cette fin, dans le cadre du Syndicat mixte du bassin versant du Blavet, conformément à l’article 5 du titre II de ses statuts, nous nous tenons à votre disposition pour être associé es qualité à titre consultatif au sein du Comité syndical sur les sujets relatifs au Domaine Public Fluvial (DPF) et aux aménagements structurants des voies d’eau pour le développement du tourisme fluvial.

Veuillez agréer Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Le Président du Comité des Canaux Bretons

Kader BENFERHAT

PJ : Contribution écrite au Sdage dans le cadre du SAGE Blavet Copies : Conseil régional de Bretagne Conseils généraux Morbihan, Côtes d’Armor et Finistère Communauté de communes de Pontivy