jeudi 17 janvier 2008
Vous pouvez accéder au document complet ci-dessous :
Vous trouverez également :
un extrait du document concernant le Groupe de travail environnement suivi de l’avis du Président du CSNPSN, Gérard d’Aboville, sur la pollution dans son discours de clôture
dans ce même discours de clôture, Gérard d’Aboville, intervient sur le Certificat Restreint de Radiotéléphonie
Vianney SEVAISTRE passe la parole à Grégoire DOLTO, pour le groupe de travail Environnement et la réponse à la Commande de Madame la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable. Le groupe de travail s’est réuni à 8 reprises entre décembre 2006 et aujourd’hui. Deux documents ont été envoyés aux membres du CSNPSN : −une note de synthèse de 15 pages, −un document de travail de 65 pages Intervention de Grégoire DOLTO :
Introduction
Vous avez reçu par e-mail et vous avez devant vous deux documents qui forment un ensemble cohérent :
le gros document en couleur est le rapport du groupe de travail, son titre est "Nautisme et environnement"
le petit document reprend les éléments principaux du rapport et est destiné au ministre et aux autres lecteurs.
Avant d’évoquer le contenu de ces documents et de les soumettre à l’approbation des membres du Conseil, je voudrai rappeler la mission qui nous a été confiée par Mme Nelly OLIN, puis évoquer la méthode de travail utilisée.
Mission du groupe de travail
Lors de l’assemblée plénière du 19 octobre 2006, Mme Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, demandait au Conseil, je cite :
… les rejets des bateaux de plaisance doivent être limités et j’encourage l’actualisation de l’étude du CSNPSN de 1992 sur ce sujet et sur la gestion de l’ensemble des déchets à bord. Cette lutte contre la pollution doit également s’opérer sur la totalité de la vie du bateau, y compris lors de sa maintenance… L’approche environnementale d’une activité doit être élaborée globalement. Fin de citation.
La mission est vaste. Le groupe de travail s’est lancé dans l’actualisation du rapport de 1992, en se consacrant prioritairement au nautisme, en effleurant la vie du bateau dans un port. Ainsi, le groupe de travail n’a pas eu le temps d’étudier la totalité de la vie du bateau, notamment la construction ni la déconstruction. Nous avons donc limité nos ambitions à l’étude de l’utilisation du bateau, entre sa mise à l’eau et sa sortie de l’eau.
Méthode de travail
Le groupe de travail s’est réuni à huit reprises depuis la dernière assemblée plénière, ce qui est une belle performance pour les bénévoles qui le composent. Ce groupe, dont la liste figure dans les documents de synthèse, était composé de personnalités très variées, et je les remercie de leur assiduité et de leur contribution.
Il s’est appuyé sur un document de base rédigé par Rachel MOREAU, experte en sciences de l’environnement. Ce document a été passé au crible des membres du groupe de travail. A chaque réunion, nous évoquions un thème particulier. Nous en dressions l’état des lieux de la façon la plus objective possible, puis nous tirions des conclusions de façon consensuelle.
Un compte rendu détaillé de chaque réunion a accompagné l’évolution du document de travail. Le but était d’informer tous les membres du groupe de travail de l’avancement des travaux. Cela permettait également de valider les conclusions de la réunion au début de réunion suivante. Cette validation a été fort intéressante, car il est arrivé qu’entre deux réunions nos esprits aient évolué sur un ou quelques points précis. Je tiens à remercier le Secrétaire Général du Conseil Supérieur qui a tenu ici avec efficacité un rôle de secrétaire.
De ces études variées, nous avons établi le document d’environ 15 pages qui regroupe les conclusions du rapport que l’on peut appeler « avis ».
Avis du groupe de travail
Sur la forme, l’avis du groupe de travail comporte deux parties :
Sur le fond, le groupe de travail dresse deux constats essentiels :
En 1992, le CSNPSN demandait à l’État de mener des campagnes d’information vers les acteurs du nautisme. sans résultat. L’État n’a pas mené de campagne d’information spécifique, mais a beaucoup légiféré, principalement sous la pression européenne. Les acteurs associatifs et les ports ont mené à leur niveau ces campagnes d’information. Nous ne souhaitions pas en 1992 davantage de réglementation. Elle s’est cependant renforcée, ce qui fait qu’en 2007, du fait de l’arsenal réglementaire et du comportement des acteurs, la plaisance est plus propre qu’en 1992.
Le groupe de travail, de manière non prévue initialement, demande de réglementer, ou plutôt d’appliquer, et de manière intelligente, les réglementations existantes qui se sont souvent arrêtées à mi-chemin. C’est bien ainsi qu’il faut entendre les recommandations que nous exprimons.
En conclusion
Nous constatons que la plaisance pollue peu et pollue proportionnellement de moins en moins en regard de la puissance des moteurs et du nombre de pratiquants.
Nous demandons en fait à tous ceux qui observent nos bateaux et nos activités, avec souvent un a priori négatif, de mettre en place des instruments de mesure pour constater objectivement qu’il est difficile de faire aussi bien que nous dans la maîtrise des atteintes à l’environnement, et nous aider à mieux faire.
Michel AYMERIC remercie le rapporteur pour l’excellent travail. Il rappelle que depuis l’année dernière, le ministère a changé et s’est transformé en MEDAD, ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables. Ces interrogations environnementales sont maintenant au cœur de ce ministère. Le CSNPSN a donc anticipé en se lançant dans ces études. La plaisance se doit d’être une activité exemplaire pour conserver un milieu propre et préservé, mais elle doit également préserver un équilibre économique. Il est nécessaire de travailler sur tous les sujets et notamment sur les ports.
Gérard d’ABOVILLE rappelle qu’en 1992, les préconisations du CSNPSN, adressées aux personnes en charge des domaines de l’éducation ont été intégrées dans la réglementation, le plus souvent via les textes européens. Le CSNPSN était donc précurseur. L’amélioration des réflexes de chacun d’entre nous demeure un objectif. Le combat pour l’environnement est la somme de comportements personnels et de l’équipement des ports comme des bateaux. L’exemplarité de la plaisance lui permet de porter des accusations sur ceux qui polluent.
Philippe FOURRIER tient à préciser que la plaisance et les plaisanciers expriment le besoin fondamental d’évoluer dans un espace non pollué. Il convient de remettre en perspective les réalités de l’origine de ces pollutions. En effet tous les efforts portés sur les moteurs de la plaisance n’ont qu’un effet infinitésimal sur la pollution marine, comparés aux autres sources de pollution qui sont ailleurs et sur lesquelles il faut mettre de la pression !
Gérard d’ABOVILLE remercie tous les participants à ce groupe pour le travail fourni, et soumet à l’approbation des membres du CSNPSN, la note de synthèse qui leur a été envoyée et qui sera remis à M. Dominique BUSSEREAU lorsqu’il viendra conclure l’assemblée plénière. Le document de travail de 65 pages est également soumis à l’approbation de l’assemblée. Ces deux documents seront prochainement accessibles sur le site Internet du CSNPSN.
Ces documents sont approuvés à l’unanimité.
(à la page 27 dans l’intervention de Gérard d’Aboville, extrait)
La plaisance pollue.
Combien de fois ai-je entendu cette affirmation gratuite. Or, et notre rapport le démontre, s’il reste des efforts à faire, c’est à la marge et pour atteindre une situation de réelle exemplarité.
Une démarche objective consisterait à relever un ensemble d’observations convenablement choisies pour déterminer le niveau de la pollution exclusivement dû à un port de plaisance, par rapport à celle due à d’autres facteurs : station d’épuration saturée, bassin versant drainant des pollutions agricoles ou industrielles.
Pour prendre un cas concret, on nous parle par exemple de pollution des eaux du bassin d’Arcachon et aussitôt voici la plaisance montrée du doigt certaines molécules herbicides et pesticides seraient utilisées dans les peintures antifouling. On mentionne notamment l’irgarol.
Or, que constate-t-on après étude objective (rapport IFREMER) ?
cette substance n’est plus utilisée en plaisance depuis des années, elle l’est encore dans certaines peintures utilisées dans le bâtiment ou en agriculture
sa concentration dans les eaux du bassin est très inférieure au seuil de toxicité pour les huîtres.
(à la page 28 dans l’intervention de Gérard d’Aboville, extrait)
En revanche, dès lors qu’un faisceau de témoignage, ou mieux, une enquête statistique, démontre que l’on pourrait progresser dans la recherche d’une meilleure sécurité en faisant évoluer la réglementation, pourquoi tarder à le faire ?
C’est le cas par exemple de la VHF, dont l’avantage n’est plus à démontrer et dont l’équipement chez les plaisanciers ferait un bon en avant si quelques mesures simples étaient prises, telles que la suppression d’un CRR obsolète, l’abandon définitif d’une taxe fantôme et le remplacement d’une partie de la dotation pyrotechnique pour les plaisanciers équipés. Cela fait des années qu’on en parle.
Note de la rédaction de www.anpei.org
Pour des raisons de sécurité la VHF est obligatoire pour la traversée de Paris.
Sur l’ensemble du réseau fluvial, et notamment sur le réseau à grand gabarit, la VHF constitue un élément de sécurité mais également un outil pratique de régulation pour le passage aux écluses.
On peut également considérer que la VHF, avec la disparition de la présence humaine aux écluses et ouvrages des voies navigables, peut se révéler un moyen de sécuriser les équipages et permettre également la signalisation d’événements nécessitant des interventions rapides (accidents, pollutions, …).
Dans ces conditions il est difficile d’admettre que, près de trois ans après la parution du décret de 2005 sur la création du CRR spécifique au fluvial, aucun manuel ni examen n’ait été programmé. Si la notion de sécurité voulait véritablement être prise en compte il semblerait judicieux de supprimer l’examen d’obtention du CRR en fluvial afin de faciliter l’utilisation de ce moyen de communication .